Définition

Le Viager

Le contrat de viager offre la possibilité́ au vendeur de céder un bien immobilier tout en en conservant le droit d’usage et d’habitation tout au long de sa vie. Il s’agit d’un contrat de vente régi par le Code Civil français, mais également présent dans les pays bénéficiant d’un code civil dérivé de celui-ci.

Lors de la signature de l’acte notarié, le vendeur (« le crédirentier ») reçoit de l’acheteur (« le débirentier ») une somme appelée le « bouquet ». Ensuite et tout au long de sa vie, le crédirentier recevra une rente mensuelle versée par l’acheteur.

La rente

La partie du prix payée chaque mois par le débirentier au crédirentier s’appelle la rente. Elle est acquise au crédirentier tout au long de sa vie mais n’est pas transmissible.

La rente est révisée chaque année selon les modalités inscrites au contrat.

En cas de non paiement de la rente par le débirentier, le crédirentier dispose d’une action résolutoire pouvant aboutir à l’annulation de la vente et ainsi au retour de la pleine propriété du bien dans le patrimoine du vendeur.

Types de viagers

Il existe plusieurs types de viagers : le contrat peut porter sur un vendeur ou un couple de vendeurs. Il peut concerner un bien occupé ou libre. Le droit d’usage et d’habitation du bien est nominatif et non transmissible.

Le bouquet

La partie du prix du bien payée à la signature de l’acte est appelée le bouquet. Son mode de calcul est variable et dépend, entre autres éléments, de la rente mensuelle retenue ou encore de la valeur vénale du bien.